USIN’ART attache une grande importance à la protection de votre vie privée et des informations vous concernant. USIN’ART s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à̀ la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer l’intégrité, la confidentialité́ et, d’une manière générale, la sécurité́ des données à caractère personnel des utilisateurs du service DanceNote.
L’objectif de cette charte est de définir les règles applicables aux données que nous collectons à partir de la Plateforme DanceNote.
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la « Charte ») fait partie intégrante des Conditions d’utilisation du service DanceNote. La Charte s’applique aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme DanceNote.
Entrée en vigueur des Conditions d’utilisation et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 2 novembre 2016.
Vous êtes invité à lire attentivement la présente Charte.
Nous pouvons modifier la présente Charte occasionnellement. La nouvelle version de la Charte sera mise en ligne sur la Plateforme DanceNote. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur dès votre inscription si vous êtes un nouvel utilisateur, et 15 jours après sa mise en ligne si vous êtes déjà utilisateur de la Plateforme. Une notification vous informant de la modification de la Charte sera envoyée par e-mail aux Utilisateurs déjà inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus accéder à notre Plateforme à l’issue de la période de 15 jours.
1. Données personnelles recueillies par le service DanceNote
2. Cookies
3. Utilisation des données à caractère personnel
4. Sécurité des données Utilisateurs
5. Droits des Utilisateurs
6. Responsable de traitement et loi applicable
7. Questions
Article 1. Données personnelles recueillies par le service DanceNote
1.1 Inscription et utilisation.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme DanceNote nécessitent l’inscription des Utilisateurs, et implique un traitement des données à caractère personnel, à savoir des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, adresse e-mail, avatar ou photo, nom de l’entreprise représentée, numéro de téléphone, adresse postale, etc.).
Le formulaire d’inscription comprend une mention indiquant la possibilité pour USIN’ART d’utiliser vos données personnelles à des fins marketing ou commerciales (telles que newsletter, questionnaire et informations). Vous pouvez refuser cette utilisation en décochant la case correspondant à cette mention.
Lors de votre souscription en ligne à un abonnement payant au Service DanceNote, vos données bancaires sont collectées et traitées par un prestataire de paiement tiers.
1.2 Liens hypertextes et sites tiers.
La Plateforme DanceNote peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites internet tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Si vous vous inscrivez sur des sites tiers, la collecte et l’utilisation de vos données sur ces sites sera soumise à leurs propres conditions d’utilisation. L’application de la présente Charte ne s’étend pas aux sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos données personnelles.
Article 2. Cookies
Des cookies sont utilisés sur la Plateforme DanceNote. Les cookies (ou « traceurs ») sont des programmes (ou petits fichiers textes), stockées sur votre ordinateur, ne permettant pas de vous identifier. Ils servent à enregistrer vos informations de navigation sur la Plateforme DanceNote. Lors de vos visites sur le service DanceNote, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Ces cookies sont notamment utilisés à des fins statistiques.
En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages de la Plateforme DanceNote par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
Article 3. Utilisation des données à caractère personnel
3.1 Finalités.
Les données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme DanceNote sont collectées et traitées selon une finalité définie et précise, telle que déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
A ce titre, nous collectons vos données pour les finalités générales suivantes :
3.2 Durée de conservation.
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité du traitement. Les données collectées, la durée de leur conservation ainsi que leurs destinataires sont déterminés en fonction de la finalité du traitement.
Nous nous engageons à conserver vos informations personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) envisagé(s) ou pour satisfaire aux obligations légales, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
Nous nous engageons à effacer les données de nos bases de données à l’issue de cette durée. Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte Utilisateur, par exemple si cela s'avérait nécessaire pour remplir nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.
3.3 Résolution des litiges.
Outre les données à caractère personnel collectées à partir du formulaire d’inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur la Plateforme DanceNote pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation du Service DanceNote.
3.4 Campagnes marketing.
Nous vous recommandons de nous autoriser à utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l’utilisation des services proposés par USIN’ART. Nos actions de marketing et d’études statistiques ont pour objet d’améliorer la Plateforme DanceNote et nos services. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos données personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles en vous rendant sur les paramètres de votre compte Utilisateur.
3.5 Tiers et partage d’informations.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service DanceNote. USIN’ART s’engage à ne communiquer vos informations personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données. USIN’ART s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux vos informations personnelles sans votre accord et sans vous offrir la possibilité d’exercer votre droit d’opposition.
Article 4. Sécurité des données à caractère personnel
Les données de connexions (identifiant et/ou mot de passe) vous permettant de vous connecter à la Plateforme DanceNote sont personnelles et confidentielles. Pour des raisons de sécurité, vous ne divulguerez pas votre identifiant ni votre mot de passe à quiconque. Vous êtes seul responsable pour toutes les conséquences de nature contractuelle, financière ou autres, qui pourraient résulter de toute utilisation non autorisée de vos données de connexion par des tiers et vous garantissez USIN’ART contre toute demande à ce titre. USIN’ART se réserve le droit de suspendre votre compte Utilisateur au cas où nous aurions des raisons de croire que vos données de connexion ont été diffusées de votre fait, volées ou utilisées sans votre accord.
Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union européenne. USIN’ART accorde la plus haute importance à la sécurité de vos informations À cet effet, USIN’ART et ses prestataires d’hébergement ont déployé des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. Toutefois, nous ne pouvons assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Article 5. Droits des Utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression de vos données personnelles. De même, vous bénéficiez du droit de vous opposer à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment afin de :
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans des délais raisonnables. En cas de demande de suppression, nous détruirons les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
Vos demandes peuvent nous être adressées, au choix :
Article 6. Responsable de traitement et loi applicable
Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du service DanceNote est : Société USIN’ART, Madame Lucie Mariotto – 104 rue d’Aubervilliers, 75019 Paris – France.
Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs inscrits sur la Plateforme DanceNote est soumis à la loi française, notamment à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du service DanceNote a dûment été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro 2000963.
Article 7. Questions
Pour toute question concernant la présent Charte, et d’une manière générale sur la collecte et le traitement de vos données personnelles par la société USIN’ART, veuillez nous envoyer un message à l’adresse e-mail suivante : hello@dancenote.fr.